Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements au service SaaS Cadensa.

Cadensa permet notamment la gestion des tâches, objectifs, analytics, reporting, prévention RH et pilotage de la performance durable.

Article 2 — Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Article 3 — Offres et tarifs

Les offres disponibles sont présentées sur le site Cadensa. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Cadensa peut proposer plusieurs formules, notamment Free, Pro et Enterprise.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe. L’utilisateur autorise le prélèvement récurrent correspondant à l’abonnement choisi.

Cadensa ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Article 5 — Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation par l’utilisateur ou par Cadensa dans les conditions prévues aux présentes.

Article 6 — Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace client ou selon les modalités indiquées dans l’application.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf indication contraire.

Article 7 — Suspension du service

Cadensa se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas :

• D’impayé
• D’utilisation frauduleuse
• De violation des présentes CGV
• D’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service

Article 8 — Disponibilité

Cadensa s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire.

Article 9 — Responsabilité

Cadensa est soumis à une obligation de moyens. Les indicateurs, scores, analyses et recommandations fournis par la plateforme constituent des outils d’aide à la décision.

Cadensa ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations générées par la plateforme.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Cadensa demeure propriétaire exclusif du logiciel, du code source, des interfaces, marques, contenus, bases de données et éléments graphiques.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

Article 11 — Données utilisateur

L’utilisateur demeure propriétaire des données qu’il saisit dans Cadensa. Cadensa agit en qualité de prestataire technique pour le traitement de ces données.

Article 12 — Confidentialité

Cadensa s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles des utilisateurs, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au fonctionnement du service.

Article 13 — Modification des CGV

Cadensa peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du service, des offres ou de la réglementation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cadensa.fr

Dernière mise à jour : 28/06/2026